Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web eroescort.ch (ci-après désigné le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
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1. Définitions
- Annonceur : Toute personne ou entité (indépendantes ou salons érotiques) publiant des annonces sur le Site.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site pour consulter les annonces ou utiliser les services proposés.
- Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, incluant la publication et la consultation d’annonces.
2. Accès et utilisation du Site
2.1 Âge minimum
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation applicable dans leur pays de résidence (18 ans ou plus dans la plupart des cas).
2.2 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.
2.3 Interdictions spécifiques
Il est formellement interdit :
- De publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- D’exploiter les services du Site à des fins de proxénétisme, de traite d’êtres humains ou toute autre activité illégale ;
- D’utiliser des informations du Site sans autorisation écrite préalable.
3. Rôles et responsabilités
3.1 Responsabilité du Site
Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique entre les Annonceurs et les Utilisateurs. Il ne garantit ni la qualité, ni la véracité des annonces publiées.
3.2 Responsabilité des Annonceurs
Les Annonceurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient, incluant textes, photos et descriptions. Ils garantissent que leurs annonces respectent les lois locales en vigueur.
3.3 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent faire preuve de discernement lors de leurs interactions avec les Annonceurs. Le Site décline toute responsabilité en cas de litige entre les parties.
4. Publication des annonces
4.1 Conditions de publication
Les Annonceurs doivent fournir des informations véridiques et exactes. Toute annonce contenant des éléments mensongers, trompeurs ou illégaux sera supprimée sans préavis.
4.2 Modération
Le Site se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU ou la législation applicable.
5. Protection des données personnelles
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou toute autre législation applicable. Les détails concernant la collecte et l’utilisation des données sont disponibles dans la [Politique de confidentialité].
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le Site décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ;
- Interruption temporaire ou permanente des services ;
- Litige entre un Annonceur et un Utilisateur.
8. Résiliation
Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur ou d’un Annonceur en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où le Site est hébergé. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de ce pays seront habilités à trancher.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
Ces CGU doivent être adaptées selon les spécificités locales et les obligations légales. Besoin d’une version personnalisée ou d’autres documents juridiques ? N’hésitez pas à demander !
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